Maison Roux
Livraison de fruits et légumes dans votre région

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Livraison gratuite (à partir de 30€ d'achat) à domicile dans les Yvelines (78) selon le périmètre défini ci-dessous :

==> communes desservies : Arnouville Les Mantes, Boinvilliers, Buchelay, Boisset, Boissy Mauvoisin, Bréval, Civry La Forêt, Courgent, Dammartin En Serve, Favrieux, Flacourt, Flins Neuve Eglise, Fontenay Mauvoisin, Hargeville, Jouy Mauvoisin, Le Tertre Saint Denis, Longnes, Magnanville, Menerville, Montchauvet, Mulcent, Perdreauville, Orvilliers, Prunay le Temple, , Rosay, Saint Martin Des Champs, Septeuil, Soindres, Tilly, Thoiry, Vert, Villette. Pour tout autre localité, merci de nous contacter.

==> Livraison pour ces communes à votre domicile ou lieu de travail, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de15h00 à 19h00 pour toute commande passée la veille avant midi. A la réception de votre commande, je vous envoie un mail pour définir l'heure de livraison qui vous convient le mieux.

et à Neuilly sur Seine et Paris 16ème

==> Livraison le mercredi matin, vendredi matin, et dimanche matin (entre 8h et 14h30) pour Neuilly-sur- Seine et Paris

16ème.

==> A la réception de votre commande, je vous envoie un mail pour définir avec vous, l'heure de livraison.

==> Pour tout autre localité, merci de nous contacter.

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Les commandes doivent être passées la veille de la livraison, avant midi.

Modalités de règlement Le paiement s’effectue à la livraison en chèque, espèces ou carte bancaire. Toute livraison d'un montant supérieur à 400 € doit faire l'objet au préalable d'un règlement par virement bancaire.

Prix Minimum de commande

La livraison s’effectue gratuitement à partir d’un minimum d’achat de 30€ sur la totalité de la commande.

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Mentions légales

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Conditions générales de vente

Maison Roux EURL exploite un site Internet accessible à l’adresse suivante www.jardindemma.com, permettant à Maison Roux EURL de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter, des produits alimentaires frais acquis sur leur demande.

A. DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande

désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et

Maison Roux EURL, au moyen du Site www.jardindemma.com

Conditions Générales de Vente

désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse www.jardindemma.com

Fiche Produit

désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par le Producteur ou le mandataire lors de la mise en vente de ce Produit sur www.jardindemma.com

Producteur ou le mandataire

désigne le producteur de Produits ou le mandataire

Produit

désigne chacun des assortiments de produits alimentaires frais proposés à la vente sur le Site www.jardindemma.com

Consommateur

désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.jardindemma.com

Service

désigne la vente par Maison Roux EURL aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site www.jardindemma.com, selon les modalités convenues entre le Consommateur et Maison Roux EURL.

Zone de livraison

Neuilly sur Seine (92) et alentours proches (merci de nous contacter.)
Dans les Yvelines (78) : les communes desservies sont :Arnouville Les Mantes, Boinvilliers, Boisset, Boissy Mauvoisin, Civry La Forêt, Courgent, Dammartin En Serve, Favrieux, Flacourt, Flins Neuve Eglise, Fontenay Mauvoisin, Hargeville, Jouy Mauvoisin, Le Tertre Saint Denis, Longnes, Menerville, Montchauvet, Mulcent, Perdreauville, Orvilliers, Rosay, Saint Martin Des Champs, Septeuil, Soindres, Tilly, Vert, Villette. Pour tout autre localité, merci de nous contacter.

Site www.jardindemma.com

désigne le site Internet exploité par Maison Roux EURL accessible sous l’URL : www.jardindemma.com

B. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Maison Roux EURL offre la possibilité au Consommateur d’acheter des Produits, présentés sur le Site www.jardindemma.com.

C. INSCRIPTION

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription lors de la commande, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.jardindemma.com

A cette occasion, le Consommateur s’engage à : fournir des informations exactes et complètes ; actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Maison Roux EURL dans les plus brefs délais.

D. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant sa commande, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Maison Roux EURL se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site www.jardindemma.com.

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec Maison Roux EURL soient régies par la version disponible sur le Site www.jardindemma.com au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de Maison Roux EURL .

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Maison Roux EURL se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

E. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR

Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « procéder à la commande ». La validation de commande doit avoir lieu la veille avant midi, de la date de livraison souhaitée :

Dans les Yvelines (78) selon le périmètre défini ci-dessous :

==> communes desservies : Arnouville Les Mantes, Boinvilliers, Boisset, Boissy Mauvoisin, Civry La Forêt, Courgent, Dammartin En Serve, Favrieux, Flacourt, Flins Neuve Eglise, Fontenay Mauvoisin, Hargeville, Jouy Mauvoisin, Le Tertre Saint Denis, Longnes, Menerville, Montchauvet, Mulcent, Perdreauville, Orvilliers, Rosay, Saint Martin Des Champs, Septeuil, Soindres, Tilly, Vert, Villette. Pour tout autre localité, merci de nous contacter.

==> Livraison pour ces communes à votre domicile ou lieu de travail, tous les jours de16h à 20h pour toute commande passée la veille avant midi.

Et à Neuilly sur Seine (92) et ses alentours proches

==> Livraison le mercredi matin, vendredi matin, samedi matin et dimanche matin (entre 8h et 13h) pour Neuilly-sur-Seine et alentours.

Après avoir rempli dans la zone : « ajouter une remarque » le jour et l’horaire de livraison souhaités : , vous pourrez procéder à la commande en cliquant tout simplement sur le bouton « paiement » puis, remplir les informations demandées. Pour finaliser la commande, cliquez sur « commander »

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur à Maison Roux EURL s’effectue par carte bancaire, virement, espèces ou chèque lors de la livraison. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat.

F. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Maison Roux EURL sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur au(x) Producteur(s) ou mandataire(s).

Il est également stipulé, quelques soit le montant de la commande, que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Maison Roux EURL.

Dès réception de la Commande, Maison Roux EURL confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Maison Roux EURL.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Maison Roux EURL en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Maison Roux EURL dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur ou mandataire est choisi par Maison Roux EURL.

Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande.

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

Le Consommateur reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Ce faisant, si l’une quelconque de ces denrées devait ne plus être disponible à la vente et ne pouvoir être incluse dans le Produit commandé par le Consommateur, celui-ci reconnaît expressément à Maison Roux EURL la faculté de remplacer cette denrée par une autre. Le Consommateur renonce par avance à demander l’annulation de la vente conclue entre Maison Roux EURL et lui au seul motif qu’une denrée composant le Produit aurait été remplacée par une autre en application des dispositions qui précèdent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à Maison Roux EURL pour échange ou remboursement sans pénalités au Service Consommateur Maison Roux EURL.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

A défaut de respect par Maison Roux EURL de l’obligation de confirmation de Commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le Consommateur. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le Consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Roux EURL est tenu à l’échange du Produit ou au remboursement des sommes versées au Consommateur sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Toutefois, si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Maison Roux EURL se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le Produit n’est plus dans son emballage d’origine ou s’il est hors de son emballage scellé.

Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits.

Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

G. MODALITES DE PAIEMENT

PAIEMENT A LA LIVRAISON

H. REMISE DES PRODUITS

Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Maison Roux EURL.

Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise.

Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

Dans l’hypothèse où le Producteur, et de ce fait Maison Roux EURL, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par Maison Roux EURL par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

I. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

Eu égard à la nature des Produits vendus par Maison Roux EURL, le Consommateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Maison Roux EURL à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des Produits qu’il achète à Maison Roux EURL.

Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Maison Roux EURL au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Maison Roux EURL, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

Le Consommateur accepte de dégager Maison Roux EURL, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.jardindemma.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Maison Roux EURL ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant :

de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ;
de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ;
de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ;
de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ;
du coût des biens ou services de remplacement ;

Les réparations dues par Maison Roux EURL en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Maison Roux EURL, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés, eu égard aux dispositions de l’article 5.5 ci-dessus.

Maison Roux EURL ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Maison Roux EURL se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Maison Roux EURL ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

J. FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Producteur, du mandataire et/ou de Maison Roux EURL, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Producteur, du mandataire et/ou de Maison Roux EURL envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité de Maison Roux EURL, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Le Producteur ou mandataire reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Maison Roux EURL ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

K. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à Maison Roux EURL.

Sans l’accord du Consommateur, Maison Roux EURL ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des «cookies». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site www.jardindemma.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au le Site www.jardindemma.com par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

L. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble du contenu du le Site www.jardindemma.com est la propriété de Maison Roux EURL. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site www.jardindemma.com (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site www.jardindemma.com sans l’accord préalable et écrit de Maison Roux EURL.

M. LIENS HYPERTEXTES

1. Le Site www.jardindemma.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.jardindemma.com.

Dans la mesure où Maison Roux EURL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Maison Roux EURL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

Maison Roux EURL ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le Consommateur reconnaît que Maison Roux EURL ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Maison Roux EURL quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

3. Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par Maison Roux EURL ou par des tiers accessible à partir du Site www.jardindemma.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

N. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE

Maison Roux EURL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.

Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Maison Roux EURL à raison des modifications et interruptions effectuées.

O. RESILIATION POUR FAUTE DU CONSOMMATEUR

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, et hors le cas mentionné au dernier alinéa du paragraphe H-3, Jardin d’Emma peut :

mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site www.jardindemma.com ;

et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, Maison Roux EURL est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le Consommateur reconnaît que Maison Roux EURL ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

P. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre Maison Roux EURL et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service.

Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Maison Roux EURL et le Consommateur.

Q. DIVERS

Le défaut d’exercice par Maison Roux EURL des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

R. SERVICE CONSOMMATEUR

1. Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site www.jardindemma.com, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour les Consommateurs.

Pour y parvenir, le Service Consommateur s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente par les Producteurs sur le Site www.jardindemma.com.

2. Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site www.jardindemma.com, le Service Consommateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

la conformité du Site www.jardindemma.com par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les articles et commentaires ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire;
la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les et les articles et commentaires dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires.

3. Le Service Consommateur est tenu d’une obligation de moyens. Il s’engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

4. Le Service Consommateur est l’interface par laquelle s’opèrent tous les contacts entre les Consommateurs, les Producteurs, les mandataires et Maison Roux EURL.

A ce titre, le Service Consommateur s’engage à :

porter assistance aux Consommateurs lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’utilisation du Site www.jardindemma.com ;
prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

5. Le Service Consommateur s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

S. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

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et à Neuilly sur Seine et Paris 16ème